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Loi Robien : point de vue du site e-loi-robien.com
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Obligation liée à la loi de Robien
Pour bénéficier du régime
Robien, il faut donner votre bien en location non meublée à usage de
résidence principale du locataire pendant 9 années.
Il faut respecter les plafonds de loyers (charges non comprises) par m²
de surface habitable :
Situation géographique du bien Plafond
Zone 1 : Ile de France, Côte d'azur >> 19,19 €
Zone 2 : villes de plus de 50 000 habitants et villes chères situées en
Ile de France , zones littorales et frontalières >> 13,33 €
Zone 3: Le reste du territoire >> 9,59€
Contrairement au régime Besson, il n'y a plus de plafonds de ressources
des locataires.